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POLITIQUES DE  CONFIDENTIALITÉ



Définitions

Pour une meilleure compréhension des termes employés dans ce document, veuillez noter les définitions suivantes :

Client : Toute personne morale ou physique, qu'elle soit un professionnel ou un particulier en conformité avec les articles 1123 et suivants du Code civil, visitant le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Esekai met à la disposition de ses Clients :

Contenu : Ensemble des éléments formant l'information présente sur le site, incluant notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : Désignées ci-après sous le terme "Information(s)", elles englobent l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Esekai dans le cadre de la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute accédant au site mentionné.

Informations personnelles : Les informations permettant l'identification, sous toutes formes possibles, directement ou indirectement, des individus auxquels elles se rapportent, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous dévoilons aux utilisateurs du site internet Esekai les identités des différents acteurs impliqués dans sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : Ce site est édité par la société EURL ESEKAI, ayant un capital de 2000,00 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 947 933 834, et ayant son siège social au 62 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Numéro de TVA : FR37947933834.

Responsable de la publication : Esekai – contact@esekai.agency

Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.

Webmaster : Esekai – contact@esekai.agency

Hébergeur : Webflow, Inc., 398 11th St., Floor 2, San Francisco, CA 94103.

Délégué à la protection des données : Esekai – contact@esekai.agency


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre intellectuelle protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales en vigueur.

Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou travaux du site à des fins personnelles.

L'utilisation du site Esekai implique l'acceptation totale et sans réserve des conditions générales d'utilisation suivantes. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer ou d'être complétées à tout moment, c'est pourquoi nous invitons les utilisateurs du site à les consulter régulièrement.

Le site internet est généralement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour cause de maintenance technique peut être planifiée par Esekai. Dans ce cas, une communication préalable sera faite aux utilisateurs quant aux dates et heures d'intervention.

Le site web Esekai est mis à jour périodiquement par le responsable de la publication. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs à s'y référer régulièrement pour se tenir informés.

3. Description des services proposés

Le site internet Esekai a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de notre société.Nous nous efforçons de fournir sur le site Esekai des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, inexactitudes et lacunes dans les mises à jour, qu'elles proviennent de notre part ou de partenaires tiers nous fournissant ces informations.Toutes les informations affichées sur le site Esekai le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Par ailleurs, les informations peuvent ne pas être exhaustives et sont sujettes à des modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et en utilisant un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

Le site Esekai est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne, en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Notre objectif est de garantir une prestation assurant le meilleur taux d'accessibilité.


5. Protection intellectuelle et contrefaçon

Esekai est titulaire des droits de propriété intellectuelle et possède les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site internet, comprenant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de Esekai.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments constitutifs sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


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